Conditions générales de vente

1 – Généralités

La marque Sac & Ressac appartient à l’entreprise Chrysalide / Anne Marine Sellerie. L’utilisation du site Sac & Ressac est régie par les présentes conditions générales de vente. Tout utilisateur du site reconnaît avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées avant validation de la commande.

2 – Inscription / Confidentialité

L’inscription sur le site Sac & Ressac est réservée aux personnes juridiquement capables de souscrire des contrats en droit français. Lors de l’inscription, l’ utilisateur reconnaît avoir pris connaissance et accepté les conditions générales de vente. Une inscription sera valide si elle comporte : Nom, Prénom, Adresse postale et électronique. Le numéro de téléphone étant facultatif mais fortement recommandé. Les informations données par le client resteront confidentielles à l’entreprise Chrysalide / Anne Marine Sellerie. Tout acheteur est libre de procéder à des rectifications ou au retrait de ses informations personnelles conformément à la loi informatique et liberté n° 78-17 du 6 Janvier 1978.

3 – Prix

Les prix sont indiqués TTC en euros, hors frais de port. Ces derniers étant indexés suivant la destination France, Europe ou Monde.

4 – Paiements

Les règlements s’effectuent à la commande par virement, par carte bancaire, visa, mastercard ou via Paypal.

5 – Livraison / Transport

Nos produits sont livrés sous 24 h ouvrées dans le grand Ouest français et maxi 96 h pour le reste du pays.

Chrysalide / Anne Marine Sellerie ne peut être tenu responsable de la perte, du vol ou de la détérioration de ses produits au cours du transport. Le contenu du colis doit être vérifié par les destinataires avant signature du bordereau de transport. Toute anomalie devra être indiquée sur le bordereau du transporteur et être signifiée à Sac & Ressac dans les 48 heures par email à l’adresse contact@sacetressac.com. Sac et Ressac procédera dans les meilleurs délais à l’indemnisation de l’acheteur. Sans mentions particulières, la responsabilité de Sac et Ressac ou celle du transporteur ne pourra être engagée.

Contacts:

Colissimo : 3631 en France et 00 (33) 810 821 821 depuis l’ étranger

France Aliance : 02 98 81 17 65

6 -Qualité

Les créations Sac & Ressac sont réalisées avec le plus grand soin et participent au recyclage des matériaux. Les toiles utilisées ont navigué et peuvent de ce fait présenter quelques traces de rouille, tâches noires ou faux plis. Ces particularités représentatives de voiles recyclées ne peuvent être considérées comme des défauts. Les produits présentés par affichage sur la boutique virtuelle sont conformes aux produits expédiés lors des commandes. Toutefois les couleurs peuvent être légèrement différentes du fait du réglage de l’écran de l’ordinateur. Les pièces réalisées étant uniques , quelques petites différences peuvent apparaître au niveau des couleurs et de l’aspect.

7 – Retour / Echange

Si un article ne convient pas, il peut être retourné dans son emballage d’origine et dans son état d’origine dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande. Et après avoir déposé une demande de retour ou d’échange à l’adresse : contact @sacetressac.com dans un délai de 14 jours à date de réception de la marchandise. Une fois l’échange ou le retour du ou des produits validé par Sac et Ressac le retour devra être effectué dans les 7 jours ouvrés. Les frais de retour sont à la charge du client . Au retour de la marchandise Sac et Ressac procédera à l’ échange ou au remboursement par virement.

8 – Litiges

Le tribunal de Quimper ( 29 ) aura compétence pour juger des éventuels litiges qui pourraient se constituer entre les clients et Chrysalide /Anne Marine Sellerie.

9 – Propriété intellectuelle

Sac & Ressac est une marque déposée auprès de l’INPI. Toute reproduction et/ ou copie sont strictement interdites.

10 – Cas de force majeur

Sac & Ressac ne peut être tenu responsable d’ aucun manquement aux obligations dues au titre des présentes conditions générales de vente ayant pour cause des faits échappant à notre contrôle et/ou résultant d’un cas de force majeure. Ces cas de force majeure comprendront , outre les cas reconnus de jurisprudence, toutes catastrophes naturelles, incendies, inondations, grèves ainsi que tous problèmes de fonctionnalité du site qui empêcheraient une bonne communication.